C-26, r. 118 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes

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18. Le secrétaire de l’Ordre donne aux parties et aux arbitres un avis écrit d’au moins 10 jours de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
D. 50-94, a. 18; Décision 2014-09-05, a. 14.